Mentions Légales

 

1. EDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par Maître Laurent FRÖLICH, dont le siège social est situé 14 rue de Castiglione 75 001 PARIS, N° SIRET : 411 492 176 00069  – courriel : laurent.frolich@clfavocat.fr.

Le directeur de la publication est Maître Laurent FRÖLICH, avocat

2. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Ce site est hébergé par  :
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. 0 820 698 765

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de Maître Laurent FRÖLICH, avocat. Me Laurent FRÖLICH est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, photographies, logos, articles, etc.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (et notamment sans que cette liste soit exhaustive des textes, articles, images, photographies, logiciels) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Maître Laurent FRÖLICH est interdite et est susceptible d'engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

D’une manière générale, toute reproduction ou utilisation des signes distinctifs présents sur le site est interdite sans autorisation expresse de Maître Laurent FRÖLICH et susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

4. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site est informé que Maître Laurent FRÖLICH est responsable du traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du présent site internet.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées à Maître Laurent FRÖLICH à des fins professionnelles.

Lorsqu'il utilise l'espace "contact" du site, l'utilisateur doit founir des données nominatives le concernant (prénom, nom, adresse de courrier électronique).Il est rappelé à l’utilisateur que les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de sa demande.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Maître Laurent FRÖLICH par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue de Castiglione - 75001 PARIS.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

L’utilisateur est informé que Maître Laurent FRÖLICH est désigné  Correspondant Informatique et Liberté. Il est joignable à l’adresse suivante : laurent.frolich@clfavocat.fr

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

Maître Laurent FRÖLICH ne saurait être responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant découler de vos erreurs de saisies ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

5. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

5.1 Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité du Cabinet Laurent FRÖLICH. L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du présent site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à l’utilisateur à titre purement informatif. Il est rappelé que Maître Laurent FRÖLICH ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site. 

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relatives aux prestations de Maître Laurent FRÖLICH, ni comme une consultation juridique offerte par Maître Laurent FRÖLICH dans le cadre de son activité.

En conséquence, la responsabilité du Cabinet Laurent FRÖLICH ne saurait être recherchée à raison de l'utilisation ou interprétation faite des informations présentes sur le Site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations ou actualités présentes sur le Site ou sur des pages vers lesquelles le Site renvoie par des liens hypertextes, tant en ce qui concerne les conditions d'accès et le contenu des sites tiers.

Par conséquent, Maître Laurent FRÖLICH ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. A cet égard, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

De même, Maître Laurent FRÖLICH ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

5.2 Disponibilité du site

Maître Laurent FRÖLICH  s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, cette disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’utilisateur du présent site ne sera pas fondé à se prévaloir d'un défaut de disponibilité et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

A cet égard, il est rappelé que dans un souci d’amélioration des services, des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration sont périodiquement effectuées sur le site. A cette fin, Maître Laurent FRÖLICH pourra interrompre momentanément l'accès au site, ce dont l’utilisateur est informé et pour lequel il renonce par avance à toute réclamation.

Le Cabinet Laurent FRÖLICH pourra faire évoluer son Site ou corriger des erreurs éventuelles qui seraient portées à sa connaissance, à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

5.3 Liens hypertextes – hyperlien

Il est rappelé que les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte ou un hyperlien en direction de ce site sans l’accord préalable et exprès du directeur de la publication.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites internet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Maître Laurent FRÖLICH, lequel n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

5.4 Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Maître Laurent FRÖLICH se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l’utilisation du présent site Internet seul les Tribunaux français seront compétents.